STATUTS DE L’ASSOCIATION SPORTIVE MAULOISE


ASSOCIATION SPORTIVE MULTIACTIVITES

Mairie de Maule

78580 MAULE

Immatriculée sous le n°0781008732

 

  STATUTS

 

Certifiés conformes

Le Président                                                                                                  La vice-Présidente

Laurent MASSET                                                                                         Sèverine VARET

 

Mis à jour par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27.07.2020

 

 

 

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ainsi que par les textes législatifs et règlementaires concernant les Associations Sportives et par les règlements de la Fédération Française d’Athlétisme ayant pour dénomination : ASSOCIATION SPORTIVE MAULOISE

 

ARTICLE 2 : Objets de l’association

L’ASM se donne comme objectifs d’entraîner des adultes à la course nature dans un esprit convivial et solidaire.

 

 

ARTICLE 3 : Siège social

Le siège social est fixé à Maule. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction et l’assemblée générale en sera informée.

 

ARTICLE 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 : Composition de l’association

L’association se compose de membres actifs. Sont membres actifs les personnes qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

 

ARTICLE 6 : Admission et adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le Comité de Direction.

Le Comité de Direction pourra refuser des adhésions avec avis motivé aux intéressés.

 

ARTICLE 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission
– le décès
– la radiation prononcée, par le conseil d’administration, pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave

 

ARTICLE 8 : Ressources et finances de l’association

Les ressources du Club se composent :

  • Des cotisations de ses Membres dont le montant est fixé annuellement par l’Assemblée générale au plus tard deux mois avant le début de la saison sportive ;
  • Des recettes de toute nature provenant des manifestations qu’il organise et notamment des droits d’engagement ;
  • Des subventions de toute nature ;
  • Des recettes provenant de biens de valeur de toute nature appartenant à l’association.
  • Du produit des rétributions perçues pour services rendus ;
  • Des donations et legs ;
  • De toutes ressources autorisées par la loi
  • Des produits de partenariats privés.

 

Les fonctions de membres du Comité de Direction et du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fournitures de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.

 

ARTICLE 9 : L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

L’assemblée générale est convoquée par le (la) président(e), à la demande du Comité de Direction ou à la demande du quart au moins des adhérents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports moraux ou d’activité. Elle approuve le bilan financier au plus tard dans un délai de six mois après la clôture des comptes. Elle délibère sur les orientations à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction. Est électeur tout membre de l’association à jour de ses cotisations. Le vote par procuration est autorisé.

La présence du quart des membres est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour. Celle-ci délibère alors valablement, quelque soit le nombre des présents.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’assemblée générale et du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10 : Le Comité de Direction et le Conseil d’Administration

1 – Le Comité de Direction

 

L’association est dirigée par un Comité de Direction de 4 membres maximum élus pour 4 années par l’assemblée générale. Sont éligibles tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation. Les membres sont rééligibles.

Ce Comité de Direction sera composé de :

– un président.

– un vice-président.

– un secrétaire.

– un trésorier.

 

Les membres de ce Comité de Direction composeront le Bureau de l’Association.

 

En cas de vacance de poste, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Le Comité de Direction a pour objet de mettre en oeuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier(e) de faire le point sur la situation financière de l’association.

Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au Comité de Direction pour autorisation.

 

Les réunions de bureau ont pour but de préparer les Assemblées Générales, ainsi que de gérer la vie quotidienne de l’Association.

 

2 – Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration pourra être composé de dix membres au maximum, qui seront élus pour 1 an et renouvelable par tacite reconduction.

Les rôles et les missions du Conseil d’Administration seront :

  • Force de proposition et de projets,
  • Faire progresser et faire vivre l’Association
  • Des missions ponctuelles (publicité, réalisation de tee-shirts, création d’une manifestation, etc…) lui seront confiées
  • Ainsi que tout autre action en faveur du développement de l’Association.

 

Le Conseil d’Administration devra recevoir l’accord du Comité de Direction avant d’entamer toutes démarches au nom de l’Association.

 

ARTICLE 11 : Réunion du Comité de Direction

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou au moins un quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

 

La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Comité de Direction puisse délibérer valablement.

 

ARTICLE 12 : L’assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le (la) président(e). Les modalités de convocation sont identiques à l’assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

 

ARTICLE 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Comité de Direction afin de préciser les règles de fonctionnement de l’association ».

 

ARTICLE 14 : Dissolution de l’association

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues l’article 9 des présents statuts.

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

 

ARTICLE 15 : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés par l’assemblée générale que sur proposition du Comité de Direction ou du quart des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’association 15 jours au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour, quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.